QUELLES SONT LES AIDES PUBLIQUES AU CINEMA EN FRANCE
Sofica and Co 1

Cet article vous présentera ce que les les sociétés de financement proposent.

Les aides publiques au cinéma peuvent être accordées surtout par le centre national de cinéma et de l’image animée (CNC), les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA), l’institut de financement du cinéma (IFCIC), les chaînes nationales de télévision, et les collectivités territoriales.

Les aides du CNC

Le soutien automatique à la production de longs métrages permet aux producteurs de faire face aux difficultés de trésorerie en réglant les créances privilégiées et assurer les dépenses de production. En 2020, 239 films ont été agréés pour percevoir une aide automatique à la production, contre 301 en 2019, soit une baisse de 20 %.Par ailleurs, 139 films ont fait l’objet d’une demande d’agrément provisoire de crédit d’impôt.

Le soutien sélectif à la production a pour principal objectif l’avance sur les recettes à des projets de longs métrages de divers genres, notamment la fiction, l’animation et les documentaires. En 2020, l’avance avant réalisation a été accordée à 53 projets pour un montant total de 11.86 millions d’euros . L’avance après réalisation a été attribuée à 33 films pour un montant total de 1.6 millions d’euros, niveaux comparables à 2019.

 Le soutien automatique à la distribution de longs métrages sert à prendre en charge une partie des frais d’édition ou financer les minima garanties des frais de productions .En 2020, 4,2 millions d’euros ont été alloués aux distributeurs qui investissent leur soutien automatique en minimum garanti dans des films d’initiative française et ont bénéficié à 88, contre 4,4 millions d’euros alloués à 110 longs métrages en 2019.

Le soutien sélectif à la distribution peut être accordé à des films de toutes nationalités à condition qu’ils soient assez ambitieux et que leur diffusion en salles se heurtent à des difficultés. 11 millions d’euros d’aides sélectives à la distribution ont été attribués à 70 entreprises en 2020, niveaux comparables à 2019.

Le soutien automatique à l’exploitation de longs métrages sert à financer les travaux d’équipement et modernisation des salles ainsi que leur ouverture. En 2020, 56 millions d’euros ont été mobilisés contre 80 millions d’euros en 2019, soit une baisse de 30%.

Le soutien sélectif à l’exploitation vise à soutenir les exploitants indépendants dans leur effort d’équipement et de modernisation ainsi qu’à assurer la diversité de la diffusion. En 2020, 21 projets parmi les 24 présentés ont reçu l’aide sélective, s’élevant au total à 5,1 millions d’euros et couvrant en moyenne 9,7% du coût du projet. En 2019, le montant de l’aide totale s’est élevé à 7,8 millions d’euros.

 

Les SOFICAs

Les SOFICAs collectent leurs fonds auprès d’investisseurs privés, notamment les contribuables qui souhaitent soutenir le secteur audiovisuel et cinématographique et en contrepartie payer moins d’impôts, jusqu’à 48% de réduction. En 2021, les soficas ont été autorisées à puiser 73 millions €, contre 57 millions € en 2020 . Les Soficas ont un droit sur les recettes futures, le pourcentage des recettes auquel ces sociétés ont droit varie en fonction du montant de l’aide accordée. Il n’en demeure pas moins que la sélection est moins rude que pour les aides sélectives du CNC. Parmi les soficas agréées par le CNC en 2021 figurent Cineaxe, Cinécap, Cinémage, Cineventure, Cofimage, Sofitvcine, SG images 2011, Indéfilms.

 

L’institut de financement du cinéma et des industries culturelles

Compte tenu des difficultés structurelles des industries culturelles et créatives à accéder au financement bancaire, les fonds de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) permettent aux entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture d’accéder à des prêts. Toutes les formes juridiques de sociétés de droit français et d’associations sont autorisées tout en sachant que les prêts personnels sont exclus.

En 2020, l’IFCC a accordé des prêts à 381 entreprises pour un total de 503 millions €. En 2019, l’institut en avait octroyé à 440 entreprises pour un total de 468 millions €. La banque prépare et soumet le dossier de demande de garantie à l’IFCIC après formalisation de son accord de prêt. Le dossier est contrôlé par l’IFCIC, qui peut contacter la banque et/ou l’entreprise ou association culturelle. Le dossier est présenté à des comités d’engagement qui se réunissent toutes les trois semaines. En particulier, les dossiers de crédit pour la production et diffusion cinématographique et audiovisuelle sont examinés par des comités hebdomadaires. Les demandes de crédit pour des montants inférieurs à 200 000 € sont examinées par les comités au fur et à mesure en fonction du nombre de demandes.

 

Les chaînes nationales de télévision

Les chaînes nationales de télévision investissent énormément en pré-achetant les droits de diffusion. Ciné+ est la chaîne de télévision la plus active en termes de nombre de films soutenus. En 2019, Ciné+ a préacheté 124 des 171 films agréés pour un total de 18,7 millions €. Canal+ occupe la première place du classement des chaînes de télévision les plus actives en volume investi. Canal + investit 106,2 millions d’euros, l’équivalent de 38,9% des investissements de l’ensemble des chaînes TV, et plus du triple des investissements de la deuxième chaîne la plus active (France 2 avec 33,2 millions d’euros en 2019).

 

Les collectivités territoriales

En 2021, 34 collectivités territoriales françaises proposaient des aides régionales destinées aux projets cinématographiques et audiovisuels. En outre, la région Nouvelle-Aquitaine pouvait accorder jusqu’à 40 000€ pour un court métrage et jusqu’à 200 000 € pour une série ou un long métrage dans le cadre du soutien à la production des programmes audiovisuels d’animation afin de stimuler l’activité culturelle régionale. En 2017, les trois premières régions en termes d’investissement dans le cinéma étaient l’Ile-de-France avec 12.4 millions €, la Nouvelle-Aquitaine avec 4.39 millions € et la Provence-Alpes-Côte d’Azur

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