LE FINANCEMENT PAR LES SOFICA EN FRANCE

L’intérêt de cet article est de vous présenter brièvement le processus de financement par les SOFICAs.

Comprendre le fonctionnement des SOFICAs

Fonctionnement

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) sont un dispositif fiscal pour les investisseurs privés et une source de financement pour les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les soficas collectent leurs fonds auprès d’investisseurs privés, surtout les contribuables qui souhaitent soutenir le secteur audiovisuel et cinématographique pour en contrepartie payer moins d’impôts. Les impôts sur le revenu peuvent être réduits de jusqu’à 48%.

Les fonds levés par les soficas sont sujets à l’autorisation préalable du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). En 2021, les soficas ont été autorisés à puiser 73 millions €, contre 57 millions € en 2020 . Les Soficas ont un droit sur les recettes futures, le pourcentage des recettes auquel ces sociétés ont droit varie en fonction du montant de l’aide accordée. Il n’en demeure pas moins que la sélection est moins rude que pour les aides sélectives du CNC. Parmi les soficas agréés par le CNC en 2021 figurent Cineaxe, Cinécap, Cinémage mais également Cineventure, Cofimage, Sofitvcine, SG images 2011, Indéfilms.

Selon le CNC, les soficas agréées se sont engagées à ce que les investissements pour 2020 se répartissent en moyenne dans les proportions suivantes: 94% de leurs investissements non adossés (investissement à risque, n’ayant pas de garantie en contrepartie) seraient à destination de la production indépendante, 72% de leurs investissements cinéma seraient à destination des films à petit budget (au devis inférieur à 8 millions d’euros), 33% de leur investissements seraient versés à des premiers et seconds films pour 17% et 10% dans le secteur audiovisuel et dans le domaine de l’animation respectivement.

Cineaxe

Cineaxe organise 20% de ses investissements en convention d’aide au développement; ces dernières financent en partie l’écriture des scénarios; et jusqu’à 80% de ses investissements en contrats d’association à la production dont les aides sont versées avant le tournage et/ou en contrats d’association à la distribution dont les aides sont versées avant la sortie.

Le contribuable investissant dans Cineaxe doit être domicilié en France et peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 48% du montant investi. En 2021, Le plafond pour la réduction d’impôt est égal à 18 000€ par foyer fiscal dans la limite de 25% du revenu net annuel. En investissant, la personne souscrit à des parts qu’elle s’engage à conserver au minimum 5 ans et au maximum 10 ans.

Les derniers films ayant bénéficié du financement de Cineaxe sont VANISHING (sorti en octobre 2021, réalisé par Denis Dercourt, produit par The French Connection et distribué par CONDOR ENTERTAINMENT), HEARTBEAST (sorti en février 2022, réalisé par Aino Suni, produit par ADASTRA FILMS et distribué par KINOLOGY) et SENTINELLE SUD (sorti en avril 2022, réalisé par Mathieu Gérault, produit par AGAT FILMS et distribué par UFO DISTRIBUTIION).

Cinécap

Cinécap organise 25% des fonds reçus en investissements pendant le développement, et 27.5% des fonds en investissements adossés pendant la production. Pas plus 52% des investissements ne dépendent pas du succès commercial de l’œuvre audiovisuelle ou cinématographique.

Le contribuable investissant dans Cinécap doit être domicilié en France et peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 48% du montant investi dans la limite de 18 000€ par foyer fiscal. De plus, le montant ne doit pas dépasser 25% du revenu net annuel. En investissant, la personne souscrit à des parts qu’elle s’engage à conserver 10 ans et prend connaissance du risque de la perte du capital investi.

Les derniers films ayant bénéficié du financement de Cinécap sont MA FAMILLE AFGHANE (sorti en avril 2022 , réalisé par Michaela Pavlátová, produit par SACREBLEU PRODUCTIONS, Ron DYENS, NEGATIV S.R.O., Petr OUKROPEC, BFILM, LTD., Peter BADAC et distribué par DIAPHANA), FRÈRE ET SŒUR (sorti en mai 2022 , réalisé par Arnaud Desplechin, produit par WHY NOT PRODUCTIONS et distribué par LE PACTE), et Cœurs Vaillants, (sorti en mai 2022 , réalisé par Mona Achache, produit par LES FILMS DU CAP et distribué par BAC FILMS DISTRIBUTION).

Cinémage

Cinémage place 10% des fonds reçus sur un compte en banque rémunéré, il s’agit plus précisément d’un compte à terme et les 90% des fonds restants sont investis en convention d’aide au développement, en contrats d’association à la production et/ou en contrats d’association à la distribution. Pas plus 45% des fonds sont investis en contrats adossés d’association à la production et à la distribution.

Le contribuable investissant dans Cinémage doit être domiciliée en France et peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 48% du montant investi dans la limite de 18 000€ par foyer fiscal. De plus, le montant ne doit pas dépasser 25% du revenu net annuel. En investissant, la personne souscrit à des parts qu’elle s’engage à conserver au minimum 5 an et au maximum 10 ans.

Les derniers films ayant bénéficié du financement de Cinémage sont LES GOÛTS ET LES COULEURS(sorti en juin 2022 , réalisé par Michel Leclerc, produit par MANDARIN & CIE et distribué par PYRAMIDE DISTRIBUTION), LA NUIT DU 12 (sorti en juillet 2022 , réalisé par Dominik Moll, produit par HAUT ET COURT ET VERSUS PRODUCTIONS et distribué par MEMENTO FILMS INTERNATIONAL), et SENTINELLE SUD (sorti en avril 2022, réalisé par Mathieu Gérault, produit par AGAT FILMS et distribué par UFO DISTRIBUTION), SENTINELLE SUD ayant aussi pu bénéficier du financement de Cineaxe en plus de celui de Cinémage.