Cet article vous présentera les aides à la distribution cinéma en Europe.

 La Belgique

Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA) soutient la distribution d’œuvres audiovisuelles, notamment celles d’initiative belge francophone .

La subvention accordée aux distributeurs de films a pour but de soutenir les efforts des distributeurs qui prônent une politique de diversité et de visibilité du cinéma belge.

La subvention annuelle accordée s’élève au minimum à 5 000 € et au maximum à 100 000 € et se présente sous la forme d’une convention d’une durée de deux ou quatre ans. Le porteur de projet doit indiquer la durée de la convention qu’il entend demander à la Commission.

Afin de pouvoir soumettre une demande d’aide auprès de la Commission, le distributeur d’œuvres audiovisuelles doit:

• avoir son siège social ou son agence permanente en Wallonie ou à Bruxelles.
• être une personne morale.
• avoir pour objectif principal la diffusion et la promotion des œuvres audiovisuelles belges d’expression française dans une démarche de valorisation de la pluralité des expressions.
• s’engager en faveur de la diversité culturelle.
• avoir distribué l’année précédant la demande au minimum 5 longs métrages. Leur première sortie a dû avoir lieu dans les salles de cinéma belges.
• avoir distribué l’année précédant la demande un minimum de 50% d’œuvres audiovisuelles d’art et essai sur le nombre total de films distribués.

La Commission, quant à elle, se réserve le droit de requalifier une demande de convention de 4 ans en fonction des éléments présentés dans le dossier.

Le secrétariat de la Commission du Film, géré par le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel, reçoit les demandes d’aide à la distribution des films. Le secrétariat examine les demandes, détermine leur recevabilité et les transmet aux membres de la Commission du Film pour examen.

Les Pays-Bas  

Lorsque des longs métrages, des films d’animation et des documentaires néerlandais (coproductions majoritaires et minoritaires) sont distribués à l’étranger, ils peuvent bénéficier de subventions.

Pour que la demande soit éligible, un distributeur de films doit avoir continuellement distribué des films dans les salles de cinéma néerlandaises pendant au moins deux ans.

Alternativement, une société de production en collaboration avec une agence de marketing ou de publicité cinématographique ou un distributeur de films peut être éligible, à condition que la sortie en salle et la sortie hors salle destinées au groupe cible spécifique soient garanties de manière démontrable.

Un maximum de 15% du budget pour les impressions et la publicité peut être consacré aux employés (engagés) et aux frais généraux du distributeur de films. Le demandeur doit financer au moins 20% des coûts budgétés pour le marketing, les impressions et la publicité.

Le “nederlands filmfonds” peut accorder :

Un maximum de 25 000 € pour une coproduction cinématographique majoritaire dans la catégorie long métrage, long métrage d’animation ou documentaire. Pour un long métrage pour les enfants ou la jeunesse (y compris un long métrage d’animation), le maximum est de 40 000 €.

Un maximum de 10 000 € pour une coproduction minoritaire de long métrage ou de documentaire. Si la coproduction minoritaire a été sélectionnée dans le cadre d’un festival international A, une contribution de 25 000 € maximum peut être demandée.

Un court métrage qui est projeté en tant que préquelle d’un film principal avec une sortie en salle peut bénéficier d’une contribution qui sera déterminée ultérieurement.

Un maximum de 15% du budget pour les copies et la publicité peut être consacré au personnel (engagé) et aux frais généraux du distributeur du film. Au moins 20% des coûts budgétés pour le marketing, les copies et la publicité doivent être couverts par le demandeur. Les subventions du Fonds ne doivent pas être remboursées par les revenus d’exploitation.

Les demandes peuvent être déposées au moins six semaines avant la sortie en salle et hors salle pour laquelle une subvention est demandée. La date de sortie doit être fixée.

L’Allemagne

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une subvention si vous acquérez les droits de distribution de longs métrages de cinéma allemands en Allemagne et que vous les sortez à l’étranger.

Le commissaire du gouvernement fédéral pour la culture et les médias (BKM, Beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medie) vous aide à la distribution pour les films de cinéma allemands et les coproductions avec participation allemande qui commencent ou sont mises en œuvre avant le 31 août 2022.

Les fonds peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• couverture des coûts préliminaires,
• développement de versions sans barrière
• mesures publicitaires exceptionnelles ou exemplaires
• coûts supplémentaires pour la vente de films pour enfants
• l’extension des marchés de vente de films actuels et la création de nouveaux marchés.
• la collaboration convenue par contrat pour augmenter les ventes.

Le financement fourni est reçu sous forme de subvention.

Les sociétés de distribution peuvent recevoir une subvention s’élevant jusqu’à 25% de certaines dépenses éligibles, jusqu’à un maximum de 600.000 EUR par mesure de distribution.

Les sociétés de distribution peuvent recevoir une subvention s’élevant jusqu’à 50% de certaines autres dépenses éligibles, jusqu’à un maximum de 50.000 EUR par mesure de distribution. Il est possible de demander une augmentation à 70 % pour les films dont les ventes s’annoncent difficiles.

La demande doit être soumise au portail de financement en ligne de la Filmförderungsanstalt (FFA) avant le début de votre distribution.

L’Italie

Les sociétés dont l’activité génératrice de revenus est la distribution internationale d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et qui ont réalisé des revenus sur une période de deux ans grâce à l’activité susmentionnée peuvent demander une subvention pour la distribution internationale de films au ministère italien de la Culture.

Le décret ministériel n° 190 promulgué le 24 mai 2021 alloue un montant de 3 000 000 € pour l’année 2021 afin de soutenir les sociétés de distribution cinématographique et audiovisuelle italiennes dans la distribution internationale de leurs contenus.

Les sociétés candidates doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir un siège social en Italie.
• Avoir le code ATECO 59.13 (code attribué lors de l’enregistrement, indiquant que la société exerce des activités de distribution de films, de vidéos et de programmes de télévision).
• Avoir réalisé, au cours des deux années précédentes, des revenus provenant d’activités de distribution internationale qui ont diminué d’au moins 10%.
• Avoir participé, au cours des deux années précédentes, avec au moins un représentant inscrit, à au moins six des marchés internationaux suivants, ou, pour les sociétés établies après le 30 septembre 2019, à au moins deux des marchés internationaux suivants : European Film Market (EFM) – Berlin (DE);Marché du Film – Cannes (FR) ; Italian Screenings – Itinerant (IT) ; Marché international de l’audiovisuel (MIA) – Rome (IT) ; American Film Market (AFM) – Los Angeles (US) ; NATPE – Miami (US) ; Kidscreen Summit – Miami (US) ; Filmart – Hong Kong (HK) ; Miptv – Cannes (FR) ; MIFA – Annecy (FR) ; Sunny Side of the Doc – La Rochelle (FR) ; Venice Production Bridge – Venise (IT) ; TIFF – Toronto (CA) ; San Sebastian Film Festival – San Sebastian (ES) ; Mip Junior – Cannes (FR) ; Mipcom – Cannes (FR) ; IDFA – Amsterdam (NL) ;
• Avoir réservé un espace (stand) dédié à l’entreprise, à titre privé ou en consortium, sur au moins un des marchés précités et supporter les frais y afférents.
• Être en règle avec les obligations en matière de sécurité sociale, d’impôts, d’assurances.
• N’avoir aucun antécédent de faillite.
• Absence de conditions empêchant de contracter avec les administrations publiques.

La Suisse

En Suisse, il existe plusieurs aides à la distribution de films et de coproductions. Elles sont déployées par l’office fédéral de la culture (OFC).

Les primes à la diversité pour la distribution de films suisses sont destinées à soutenir la sortie en salle de films suisses ayant fait plus de 2000 entrées en salle.

L’aide sélective à la distribution et à la diffusion des films suisses soutient leur distribution en salles et leur diffusion sur des plateformes de vidéo à la demande en ligne.

Les sociétés de distribution peuvent réinvestir les aides au succès (Succès Cinéma) dans l’acquisition de droits ou dans la promotion de nouveaux films suisses.

Les aides à l’exportation soutiennent la sortie en salle et la diffusion en ligne des films suisses à l’étranger.

Ces dernières nous intéressent particulièrement. Il y en a deux types: l’aide à l’exportation destinée à soutenir la distribution ou la diffusion dans un pays déterminé et l’aide à l’exportation destinée à soutenir l’exploitation en salles dans 5 pays au moins.

Concernant l’aide à l’exportation destinée à soutenir la distribution ou la diffusion dans un pays déterminé:

La Société doit avoir son siège en Suisse. Le dépôt de la candidature auprès de l’ OFC doit se faire jusqu’à 2 mois avant le début de l’exploitation.  L’exploitation concerne les salles de cinéma et les plateformes de vidéo à la demande.

Les aides peuvent être accordées à des films de fiction, des films documentaires et des films d’animation dont la durée est d’au moins 60 minutes. En outre, la sortie suisse en salles ne doit pas remonter pas à plus de 24 mois.  Les films doivent avoir été réalisés en tant que film suisse ou dans le cadre d’une coproduction avec l’étranger reconnue avec réalisateur suisse et producteur délégué suisse. Les films doivent être destinés à une première exploitation en salles de cinéma ou à la diffusion sur une plate-forme en ligne et n’ont pas bénéficié des mesures de soutien à la distribution du programme MEDIA de l’Union européenne.

Pour une distribution en Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie, l’aide ne peut excéder 50 000 CHF.

Pour une distribution dans un des pays européens suivants: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède ou dans un des pays extra-européens suivants : Brésil, Canada, Chine, Japon, Mexique, USA,  l’aide ne peut excéder 30 000 CHF.

Pour tous les autres pays non cités, l’aide ne peut excéder 15 000 CHF.

Le Royaume-Uni

Le UK Global Screen Fund (UKGSF) vise à renforcer le développement, la production, la distribution et la promotion à l’échelle mondiale de l’industrie cinématographique et audiovisuelle indépendante du Royaume-Uni.

L’UKGSF, qui est financé par le “UK government’s Department for Digital, Culture, Media, and Sport”  et administré par le BFI (British Fund Institute), vise à accélérer l’exportation du cinéma britannique et à renforcer les partenariats internationaux avec le Royaume-Uni.

L’UKGSF se concentre sur l’aide aux industries du cinéma, à savoir les dramatiques, les documentaires, les animations et les jeux d’histoires interactives dans leurs ventes à l’étranger. Aide aux ventes et à la distribution internationales d’un ou plusieurs longs métrages britanniques (fiction, documentaire, animation).

Plus précisément, le fonds est conçu pour aider au développement et à la production de projets ayant un attrait international, pour soutenir la distribution mondiale de contenu britannique, notamment de longs métrages, et pour encourager la collaboration avec des partenaires internationaux, dans le but d’accroître la compétitivité internationale du contenu cinématographique britannique tout en augmentant les revenus, la portée et les partenariats des entreprises indépendantes locales.

Le UK Global Screen Fund a levé un total de 21 millions de livres sterling. Ce fonds a été annoncé le 1er février 2022.

L’UKGSF est accessible aux entreprises indépendantes du secteur de l’écran enregistrées et gérées au Royaume-Uni. Le fonds est destiné à aider les entreprises indépendantes à travers le Royaume-Uni, garantissant un bénéfice à l’échelle du pays et résolvant le déséquilibre régional du secteur. La localisation des entreprises, la localisation des projets et la mesure dans laquelle les projets promeuvent la culture et le talent de l’Irlande du Nord, de l’Écosse, du Pays de Galles et des régions anglaises en dehors du Grand Londres seront tous pris en compte.

Le contenu d’écran éligible varie en fonction du type d’aide demandé. Les longs métrages et séries de fiction, les documentaires et les contenus d’animation pour le cinéma et la télévision, ainsi que les projets numériques interactifs à contenu narratif, peuvent tous être aidés par l’UKGSF.